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La règlementation française

En France, le statut d’espèce protégée peut être accordé à certaines espèces de la faune ou de la flore sauvages en fonction de leur état de conservation sur le territoire national.

Le nombre d’espèces marines protégées par la législation française est très réduit ; pour la plupart, ces espèces sont également protégées à différents niveaux par la législation européenne (conventions de Berne ou de Barcelone), ou internationale (convention de Washington).

Nom commun
Nom scientifique
Législation francaise Législation européenne Législation européenne Législation internationale
Convention de Berne Convention de Barcelone Convention
de Washington
Cétacés
Cetacea
[Ph. D. Planète Mer]
Arrêté du 27/07/1995 Ann. II ou III Ann. II Ann. I ou II
Phoque moine
Monachus monachus
Arrêté du 27/07/1995 Ann. II Ann. II Ann. I
Tortues marines
Cheloniidae
Arrêté du 14/10/2005 Ann. II Ann. II Ann. I
Grande patelle
Patella ferruginea
Arrêté du 20/12/2004 Ann. II Ann. II
Datte de mer
Lithophaga lithophaga
Arrêté du 20/12/2004 Ann. II Ann. II Ann. II
Grande nacre
Pinna nobilis
Arrêté du 20/12/2004 Ann. II
Nacre épineuse
Pinna pernula
Arrêté du 20/12/2004 Ann. II Ann. II
Grande cigale de mer
Scyllarides latus
Arrêté du 20/12/2004 Ann. III Ann. III
Oursin diadème
Centrostephanus Iongispinus
Arrêté du 20/12/2004 Ann. II Ann. II
Cymodocée
Cymodocea nodosa
Arrêté du 31/08/1995 Ann. I
Posidonie
Posidonia oceanica
Arrêté du 31/08/1995 Ann. I Ann. II
Zostère marine
Zostera marina
Arrêté du 09/05/1994 Ann. I Ann. II
Zostère naine
Zostera noltii
Arrêté du 09/05/1994 Ann. II
Rupelle maritime
Ruppia maritima maritima
Arrêté du 09/05/1994