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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE SITE

INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.institut-paul-ricard.org

OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site
www.institut-paul-ricard.org.
Tout accès et/ou utilisation du site www. institut-paul-ricard.org suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’institut océanographique Paul Ricard et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.institut-paul-ricard.org .

MENTIONS LÉGALES
Le site www.institut-paul-ricard.org est édité par :
Institut océanographique Paul Ricard (ci-après désigné IOPR)
Association à but non lucratif relevant de la loi 1901
Adresse : Île des Embiez 83140 Six-Fours-Les-Plages
Email : embiez@institut-paul-ricard.org

Représenté par Madame Patricia RICARD
Le directeur de la publication est Madame Patricia RICARD

Le site www.institut-paul-ricard.org est hébergé par :
POL
Immeuble Grand Ecran
11, avenue André Roussin
13016 Marseille
Tél. : 04 91 46 84 60
Fax : 04 91 51 40 06

représenté par Frédéric PRETRE.

ACCÈS AU SITE
Le site www.institut-paul-ricard.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.institut-paul-ricard.org, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.institut-paul-ricard.org, sans demander préalablement l’autorisation de l’institut océanographique Paul Ricard.

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EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
L’IOPR se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.institut-paul-ricard.org.

DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.institut-paul-ricard.org.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.