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Réglementation de la pêche maritime de loisir

La pêche maritime de loisir concerne les pêcheurs amateurs dont les prises sont destinées à leur consommation personnelle. Elle est pratiquée à bord d’un navire ou en pêche sous-marine.

La pêche maritime de loisir est définie comme la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille, et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. Elle est exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. Pour préserver la ressource, des tailles minimales de capture ont été fixées pour certaines espèces.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE MARITIME DE LOISIR À BORD DES NAVIRES ET EMBARCATIONS
Engins autorisés :
- deux palangres munies chacune de trente hameçons ;
- deux casiers ;
- une foëne ;
- une épuisette ou salabre ;
- des lignes gréées sous condition que l’ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon ;
- en Méditerranée, une grappette à dents ;
- en mer du Nord, Manche ou Atlantique, un filet maillant calé ou un filet trémail d’une longueur maximale de 50 mètres, d’une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d’une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes ;
- dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, et dans certaines conditions, un carrelet par navire et trois balances par personne embarquée.

Il est interdit de détenir et d’utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d’assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l’utilisation d’engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d’une puissance maximale de 800 watts chacun.

RÈGLEMENTATION DE LA PÊCHE SOUS-MARINE
L’exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes de moins de seize ans.

Pour la pêche sous-marine de loisir l’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. Sauf dérogation accordée par le préfet, la détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine est interdite.
Sont interdits les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme manœuvré par le seul utilisateur.

Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
- d’exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;
- de s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche, ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;
- de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs ;
- de faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux ;
- d’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;
- de tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.

RÈGLEMENTATIONS LOCALES  
En vue d’empêcher la dégradation des ressources halieutiques lorsque celles-ci apparaissent comme menacées, et afin d’assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, les autorités administratives compétentes peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :
- réduire la liste ou le nombre d’engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou embarcations mentionnés à l’article 1er ;
- fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine et la pêche à pied ;
- fixer les caractéristiques et conditions d’emploi des engins autorisés ;
- interdire de façon permanente ou temporaire l’exercice de la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes ;
- interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou transportées ;
- établir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.

Avant de pratiquer la pêche maritime de loisir, il est nécessaire de se renseigner sur la règlementation locale auprès des Affaires maritimes. Par exemple, un arrêté de la Direction régionale des Affaires maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Arrêté-DRAM-28-04-2008), précise les conditions particulières de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée continentale.

Réglementations pêche maritime de loisir :
>Décret 90-618 du 11-07-1990
modifié par les arrêtés suivants
>Arrêté n°99-1163 du 21 décembre 1999
>Arrêté 2009-727 du 11 juin 2009

Réglementations particulières de la pêche sous-marine
>Arrêté-DRAM-28-04-2008

TAILLES MINIMALES DES ORGANISMES MARINS
La règlementation française sur la taille minimale autorisée pour la capture des animaux marins a été beaucoup modifiée et amendée ces dernières années. Un des textes de base est l’Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.

Actuellement, ces tailles minimales légales sont soumises à la règlementation européenne (règlement de la Communauté européenne de 2006).

Annexe III du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

Poissons

Rouget
Mullus spp
Dicentrarchus labrax
Diplodus annularis
Diplodus puntazzo
Diplodus sargus
Diplodus vulgaris
Engraulis encrasicolus
Epiphenelus spp
Lithognathus mormyrus
Merluccius merluccius
Mullus spp
Pagellus acarne
Pagellus bogaraveo
Pagellus erythrinus
Pagrus pagrus
Polyprion americanus
Sardina pilchardus
Scomber spp
Solea vulgaris
Sparus aurata
Trachurus spp
Bar
Sparaillon
Sar à museau pointu
Sar commun
Sar à tête noire
Anchois
Mérous
Marbré

Merlu
Rougets
Pageot acarné
Dorade commune
Pageot rouge
Pagre commun
Cernier atlantique
Sardine
Maquereau
Sole commune
Dorade royale
Chinchards
25 cm
12 cm
18 cm
23 cm
18 cm
9 cm
45 cm
20 cm

20 cm
11 cm
17 cm
33 cm
15 cm
18 cm
45 cm
11 cm
18 cm
20 cm
20 cm
15 cm
Crustacés

Homard
Homarus gammarus
Homarus gammarus
Nephrops norvegicus
Palinuridae
Parapenaeus longirostris
Homard
Langoustine
Langoustes
Crevette rose du large
300 mm (LT) 105 mm (LC)
20 mm (LC) 70 mm (LT)
90 mm (LC)
20 mm (LC)
Mollusques bivalves

Palourdes
Venerupis spp
Pecten jacobeus
Venerupis spp.
Venus spp.
Coquille Saint-Jacques
Palourdes
Praires
10 mm
25 mm
25 mm
À consulter
Liens

- Fédération chasse sous-marine passion : www.fcsmpassion.com
- Fédération française d’études et de sports sous-marins : www.ffessm.fr
- [Fédération nautique de pêche sportive en apnée : www.fnpsa.net
- Association La passion du bleu : www.passionchasse.com