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 › Enjeux environnementaux › Gouvernance

Gouvernance

Avant l’adoption en 1982 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer – véritable « constitution pour les océans » –, le territoire marin était essentiellement libre et géré par la seule coutume. Cette convention, dite de Montego Bay, entrée en vigueur en 1994, est un pilier commun qui a mis en place un régime juridique international.
Les enjeux
› Climat› Biodiversité› Solutions fondées sur la nature› Ressources vivantes› Gouvernance› Méditerranée, océan modèle

Elle a distingué la haute mer des zones sous juridiction des États côtiers (mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental), et entériné plusieurs principes clés : liberté de navigation, obligation de négocier les limites contestées et de coopérer pour gérer les stocks halieutiques, concept de patrimoine commun de l’humanité pour les grands fonds marins et leurs ressources…
L’Organisation des Nations unies dispose de plusieurs instances pour gouverner les océans au niveau mondial : l’Organisation maritime internationale (OMI) fixe les règles de navigation, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est en charge des pêches, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) régule l’exploration et l’exploitation des ressources minières en haute mer, ONU Environnement (anciennement PNUE) lutte contre la pollution et promeut les conventions des mers régionales.
La gouvernance de l’Océan est en effet décentralisée, c’est-à-dire que les États côtiers d’une même région se rassemblent pour fixer des règles communes.
En Méditerranée, la Convention de Barcelone, adoptée en 1976, vise à réduire les pollutions et à protéger cet espace fragile. Le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) et le Plan Bleu sont deux instruments découlant de la Convention de Barcelone pour mettre en œuvre des démarches responsables et inciter les États et les autres acteurs à les adopter.

 

Lettre d’information de l’Institut 2018 : « Quelle gouvernance pour l’Océan ? »

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Éclairages
  • Plateforme Océan et Climat

    La gouvernance des océans s’ouvre progressivement aux ONG. Beaucoup d’entre elles militent pour mieux protéger la mer en réduisant la surpêche, en prévenant la pollution ou en sanctuarisant des zones à forte biodiversité. Elles sont maintenant invitées et écoutées aux grandes conférences internationales. Parallèlement, la gouvernance de l’océan se lie de plus en plus au climat. Dans ce contexte, la Plateforme Océan et Climat (POC) pousse à intégrer l’océan, comme un écosystème à protéger et comme un réservoir de solutions, au sein des négociations climatiques.

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Institut océanographique Paul Ricard
Île des Embiez - 83140 Six-Fours-les-Plages
Tél. +33 (0)4 94 34 02 49
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